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La franchise commerciale : source de litiges pour les tribunaux


Chaque année, les litiges liés aux contrats de franchise sont très nombreux. La plupart des contrats se retrouvent nuls à cause de lourdes failles présentes à l’intérieur du contrat. Une franchise basée sur une erreur de contrat peut avoir de lourdes conséquences sur le développement durable de la société. Comment éviter de telles failles dans le contrat ?

Faire rédiger le contrat par un tiers est-ce la bonne solution ? Combien peut coûter la rédaction de ce contrat par un professionnel ?

Faire appel à un professionnel

Afin d’échapper aux failles dans un contrat, la solution idéale est bien évidemment de faire rédiger ce contrat par un professionnel. Il est primordial de se faire conseiller le plus tôt possible pour éviter des erreurs de base. Ainsi, faire appel à un avocat spécialisé vous évite d’encourir des risques. Il est parfaitement apte à

rédiger un tel contrat et grâce à sa maîtrise parfaite des techniques contractuelles, vous pouvez lancer votre franchise sur des bases solides.

La rédaction par un tiers

Le contrat ne doit avantager aucune des deux parties. Le faire écrire par une autre personne peut s’avérer utile pour la neutralité du contrat. Toutefois, la personne doit être une véritable professionnelle des contrats, sinon, rien ne sert de le donner à rédiger, car il risquerait d’y avoir une erreur.

Le coût de la rédaction

Le coût de la rédaction d’un contrat par une personne agrémentée est assez variable. Certains sites vous proposent de rédiger vos contrats pour environ 250€ tout compris dans un délai de deux semaines environ. Vous pouvez également faire appel à un avocat qui vous rédigera votre contrat dans les règles de l’art et vous facturera les honoraires en fonction du temps passé sur votre dossier ou encore sous forme de forfait. Ainsi, vous pouvez vous renseigner auprès d’avocats compétents et faire votre choix par la suite.

http://www.castagnonavocats.com/

 

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