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Programme Scellier : un avenir en pointillé ?


Depuis quelques mois et les difficultés économiques que connaît la zone euro et notamment la France, le gouvernement tente, par tous les moyens, de réduire le train de vie de l’Etat. Il en va en effet de la pérennité du système économique actuel. Du coup, il a décidé de raboter certains avantages que l’on appelle souvent les niches fiscales.

De ce fait, il fallait craindre pour les programmes Scellier, qui, pour rappel, avaient pour objectif de permettre une defiscalisation pour des personnes ayant acheté un bien immobilier neuf dans le but de le mettre sur le marché de la location. En discutions depuis déjà plusieurs mois quant à son utilité et à son avenir, le Scellier 2012 continuera bien d’exister mais devrait voir ses avantages diminués.

Pour de nombreux experts, la défiscalisation des programmes Scellier étaient véritablement attrayantes. Il avait de fait un impact intéressant sur le marché de la location. Pourtant, pour l’Etat, celui-ci coûte énormément d’argent. En effet, il faut rappeler que la défiscalisation consiste en un pourcentage du prix d’un logement dans la limite de 300 000 euros. Ainsi, si son existence a été confirmée jusqu’en 2015, la loi Scellier 2011, qui subissait déjà une baisse drastique du taux des réductions d’impôts, perdra encore en intérêts l’année prochaine.

Dans le cas du Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation), le taux de défiscalisation tomberait de 22 à 14 % du prix d’achat. Quand au taux pour les logements hors BBC, il devrait également baisser, alors qu’il n’est déjà plus que de 13 % actuellement.

De fait, certains professionnels des secteurs de l’immobilier et de la fiscalité craignent un manque d’intérêt des programmes Scellier dans le futur. Les futurs propriétaires potentiels risquent de se détourner de cet avantage et une baisse des investissements pourrait voir le jour. Les conséquences se feraient alors sentir sur le nombre de logements disponibles à la location.

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