Vous êtes ici : Agence Presse » BTP » Diagnostic amiante : une obligation légale

Diagnostic amiante : une obligation légale


Jusqu’à son interdiction somme toute très récente, l’amiante a été longuement été utilisée dans les matériaux de construction des logements et des locaux commerciaux. Il a été depuis mis en évidence que la poussière d’amiante favorisait l’apparition de certaines formes de cancer.

Diagnostic amiante lors de la vente

Ce n’est que depuis 1997 que l’amiante est totalement interdite pour la fabrication de bâtiments, qu’il s’agisse de logements ou de locaux commerciaux. Au regard des graves problèmes de santé dont elle peut être à l’origine, il semblait normal que le diagnostic immobilier prenne en compte la recherche de cet élément nocif pour la santé.

Diagnostic amiante dans le cas d’un appartement

Les particuliers, mais également les professionnels sont concernés par cette mesure, mais il ne vous revient de ne procéder au diagnostic que dans les parties privatives.
Si l’on prend l’exemple d’un immeuble construit avant 1997, le vendeur d’un appartement devra prendre à sa charge le diagnostic amiante à l’intérieur de l’appartement en lui-même, mais également dans la cave ou le grenier s’il en possède une. Par contre, dans les parties collectives, c’est le syndic de co-propriété qui devra fournir les documents au notaire le jour de la signature de l’acte de vente.

Diagnostic amiante: un bien ou un mal?

Si effectivement ce contrôle a un coût, il vous permet également de vous dégager de toute responsabilité vis-à-vis du vendeur qui achète le bien immobilier en tout état de cause. Cela évite donc de le voir se retourner ensuite contre le vendeur sous le couvert qu’il était pas informé de la présence d’amiante puis que le diagnostic est réalisé par un professionnel.

Bien évidemment, le diagnostic amiante est loin d’être le seul diagnostic imposé par la loi dans le cadre d’un diagnostic immobilier. Conformité électrique, consommation d’énergie ou sont d’autres exemples de point qui seront passés au crible.

VN:R_U [1.9.22_1171]
Rating: 0.0/5 (0 votes cast)