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Les détails sur le diagnostic amiante et termites


À partir du 08 juin 1999, l’acte de vente doit être établi avec un document qui détermine la présence de termites et d’amiantes pour une maison d’habitation destinée à la vente. La réglementation du diagnostic amiante et termites est un peu plus compliquée afin d’assurer les acheteurs et les propriétaires de la qualité du bien immobilier.

Principe du diagnostic termite

Érigé le 08 juin 1999, le diagnostic termite appelé aussi état parasitaire est une opération indispensable pendant la mise en vente d’une maison ou d’une habitation construite dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

L’état parasitaire de la maison informe les éventuels acheteurs sur la présence ou l’absence de termites ou autres insectes susceptibles de détruire le bois. Celui-ci est en effet un des matériaux primaires dans la construction d’une maison.

Le diagnostiqueur constate l’état des lieux par des séries d’examens spécifiques sur l’intégralité des zones en bois sur le bâtiment en question qui sont les cibles des infections. Celui-ci analysera par conséquent les parties touchées et identifiera le genre de parasites qui a causé la dégradation du bois. Les parasites qui provoquent d’importants dégâts sont notamment les termites, les capricornes des maisons, les cérambycidés ou encore les coléoptères.

Le diagnostic termite est obligatoire pour les habitations comme les maisons individuelles, les appartements ou les immeubles.

Les obligations du propriétaire des lieux

Dans le cas où vous procédez à la mise en vente de votre bien immobilier celui-ci se trouvant dans une zone à risque, vous êtes tenu de faire un diagnostic amiante avant travaux et d’annexer les résultats quels qu’ils soient avec l’acte de vente.

Par ailleurs, dans les zones géographiques définies comme étant dangereuses, la mairie de la commune en question est tenue de réaliser des décentes en vue d’obliger les propriétaires de la maison ou de l’habitation de procéder à un diagnostic termite. Ces dispositions seront utiles par la suite afin de réaliser la mise à jour des cartes de zones à risques. Pour un résultat positif du diagnostic immobilier, la réalisation des travaux de réparation et de restauration est à prévoir pour le propriétaire de la maison.

Au début, l’expertise était réalisée par des personnes dont les compétences étaient inadéquates donc les erreurs étaient nombreuses pour le bilan final. Mais depuis 2007, des critères de compétence sont nécessaires pour le métier. Les personnes concernées sont alors titulaires d’un certificat accrédité par la COFRAC et elles sont appelées Opérateurs en Diagnostic Immobilier (ODI).

http://www.diagorim.com/

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